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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635114H0048

Permis de démolir n° 07635114H0048 au Havre, 15 Rue Charles Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE HAVRE et autorisée le 16 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0048, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PD n° 07635114H0048

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635114H0048 a été délivré le 16 juin 2014, pour un bâtiment situé 15 Rue Charles Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M5025. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2014

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M5025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603513
SIRET: 21760351300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE HAVRE CEDEX (76084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635114H0048
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Charles Martin au Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE HAVRE et autorisée le 16 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0048, déposé en mairie du Havre.

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