Permis de démolir n° 07635114H0029 au Havre, 97 Boulevard De Strasbourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PD n° 07635114H0029
Demandeur
SCI DU 97 BD DE STRASBOURG AU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635114H0029 a été délivré le 16 juin 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 97 Boulevard De Strasbourg. Le dossier a été déposé par SCI DU 97 BD DE STRASBOURG AU HAVRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 97 BD DE STRASBOURG AU HAVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 430360685
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARTIN DU MANOIR (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635114H0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |