Permis de démolir n° 07634113C0001 à Harfleur, 5 Rue Gen Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PD n° 07634113C0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Gen Leclerc, le permis de démolir n° 07634113C0001 a été délivré le 2 octobre 2013 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
Le terrain d'assiette couvre 84 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH285, AH286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Harfleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 84 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76040)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07634113C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |