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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07634114C0003

Permis de démolir n° 07634114C0003 à Harfleur, 12 Rue Jehan De Grouchy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HARFLEUR et autorisée le 5 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634114C0003, déposé en mairie d'Harfleur.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 07634114C0003

Demandeur

COMMUNE DE HARFLEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07634114C0003 a été délivré le 5 novembre 2014 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue Jehan De Grouchy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HARFLEUR.

Le terrain d'assiette couvre 279 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AI1404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Harfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

Surface du terrain

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI182 AI1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	279 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HARFLEUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603414
SIRET: 21760341400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HARFLEUR (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07634114C0003
Code commune INSEE	76341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Jehan De Grouchy à Harfleur (76700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HARFLEUR et autorisée le 5 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634114C0003, déposé en mairie d'Harfleur.

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