Permis de démolir n° 07632213G0002 au Grand-Quevilly, 40 Rue Pierre Corneille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PD n° 07632213G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Pierre Corneille, le permis de démolir n° 07632213G0002 a été délivré le 30 décembre 2013 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 12 493 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632213G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |