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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07631923O0171

Permis de démolir n° 07631923O0171 à Grand-Couronne, 38 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et autorisée le 26 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631923O0171, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 07631923O0171

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631923O0171 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un bâtiment situé 38 Rue Pierre Et Marie Curie. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 471 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI484. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	471 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781107446
SIRET: 78110744600069
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROUEN (76040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631923O0171
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Pierre Et Marie Curie à Grand-Couronne (76530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et autorisée le 26 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631923O0171, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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