Permis de démolir n° 0763191800146 à Grand-Couronne, 13 Avenue De Caen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PD n° 0763191800146
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763191800146 a été délivré le 12 décembre 2018 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Avenue De Caen. La demande émane de LOGEO SEINE ESTUAIRE.
Le terrain concerné couvre 4 187 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900144
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76056)
Autres dossiers de LOGEO SEINE ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763191800146 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |