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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07631919O0014

Permis de démolir n° 07631919O0014 à Grand-Couronne, Rue Henry De Rochebouet Zone Portuaire - Quai Tcmd

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDE DE MANUTENTION et autorisé le 30 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631919O0014, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PD n° 07631919O0014

Demandeur

NORMANDE DE MANUTENTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Henry De Rochebouet Zone Portuaire - Quai Tcmd, le permis de démolir n° 07631919O0014 a été délivré le 30 janvier 2019 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est NORMANDE DE MANUTENTION.

Le terrain support du projet couvre 37 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN194. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Surface du terrain

37 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 janvier 2019

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2019

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Portuaire - Quai Tcmd

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDE DE MANUTENTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382467645
SIRET: 38246764500026
Code APE (NAF): 52.24A - Manutention portuaire
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631919O0014
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henry De Rochebouet Zone Portuaire - Quai Tcmd à Grand-Couronne (76530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDE DE MANUTENTION et autorisé le 30 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631919O0014, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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