Permis de démolir n° 0763191600024 à Grand-Couronne, 22 Bi Rue Du General Blanchard Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 0763191600024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763191600024, délivré le 23 mars 2016 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Bi Rue Du General Blanchard Les Essarts.
Le terrain support du projet couvre 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763191600024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |