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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763191500159

Permis de démolir n° 0763191500159 à Grand-Couronne, 29 Rue De Seelze

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191500159, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PD n° 0763191500159

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0763191500159, délivré le 13 novembre 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De Seelze.

La parcelle concernée s'étend sur 852 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2015

Surface du terrain

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	852 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763191500159
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De Seelze à Grand-Couronne (76530).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191500159, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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33 Rue Du Presbytere

Grand-Couronne (76530)

19 mai 2015 60 m² foncier

PD n°0763191500090 Autorisé

28 Rue Georges Clemenceau

Grand-Couronne (76530)

03 août 2015 188 m² foncier

PD n°0763191500176 Autorisé

86 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts

Grand-Couronne (76530)

16 déc. 2015 3 578 m² foncier AMEX

PD n°0763191600023 Autorisé

28 Rue Georges Clemenceau

Grand-Couronne (76530)

10 mars 2016 188 m² foncier

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22 Bi Rue Du General Blanchard Les Essarts

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