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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763191600147

Permis de démolir n° 0763191600147 à Grand-Couronne, Place Aime Cesaire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE et autorisé le 11 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763191600147, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PD n° 0763191600147

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763191600147 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un bâtiment situé Place Aime Cesaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAND COURONNE.

Le terrain d'assiette couvre 8 124 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Surface du terrain

8 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603190
SIRET: 21760319000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

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09 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763191600147
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Aime Cesaire à Grand-Couronne (76530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE et autorisé le 11 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763191600147, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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