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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763191600023

Permis de démolir n° 0763191600023 à Grand-Couronne, 28 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763191600023, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PD n° 0763191600023

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Georges Clemenceau, le permis de démolir n° 0763191600023 a été délivré le 10 mars 2016 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 188 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Surface du terrain

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2016

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763191600023
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Georges Clemenceau à Grand-Couronne (76530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763191600023, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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PD n°0763191500090 Autorisé

28 Rue Georges Clemenceau

Grand-Couronne (76530)

03 août 2015 188 m² foncier

PD n°0763191500159 Autorisé

29 Rue De Seelze

Grand-Couronne (76530)

13 nov. 2015 852 m² foncier

PD n°0763191500176 Autorisé

86 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts

Grand-Couronne (76530)

16 déc. 2015 3 578 m² foncier AMEX

PD n°0763191600024 Autorisé

22 Bi Rue Du General Blanchard Les Essarts

Grand-Couronne (76530)

23 mars 2016 351 m² foncier

PD n°0763191600147 Autorisé

Place Aime Cesaire

Grand-Couronne (76530)

11 oct. 2016 8 124 m² foncier COMMUNE DE GRAND COURONNE

PD n°0763191600149 Autorisé

Rue Pierre Brossolette Les Essarts

Grand-Couronne (76530)

25 oct. 2016 4 923 m² foncier COMMUNE DE GRAND COURONNE

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