Permis de démolir n° 07631925O0025 à Grand-Couronne, 55 Rue De Seelze
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PD n° 07631925O0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631925O0025 a été délivré le 27 février 2025, pour un bâtiment situé 55 Rue De Seelze.
La parcelle concernée s'étend sur 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK269. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07631925O0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |