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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07631221B0001

Permis de démolir n° 07631221B0001 à Gournay-en-Bray, 14 C Rue Des Pipets

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631221B0001, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 07631221B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2022 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631221B0001 porte sur un bâtiment situé 14 C Rue Des Pipets.

Le terrain support du projet couvre 431 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI321. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631221B0001
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 C Rue Des Pipets à Gournay-en-Bray (76220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631221B0001, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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PD n°07631219B0002 Autorisé

148 Rue De Ferrieres

Gournay-en-Bray (76220)

27 nov. 2019 2 710 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07631219B0003 Autorisé

20 Av Du General Leclerc

Gournay-en-Bray (76220)

03 déc. 2019 568 m² foncier SCI DOUAGLIN IMMO

PD n°07631220B0001 Terminé

Av Pasteur

Gournay-en-Bray (76220)

19 août 2020 28 m² foncier

PD n°07631222B0001 Autorisé

56 A Rue De L Abreuvoir

Gournay-en-Bray (76220)

11 avr. 2022 1 124 m² foncier

PD n°07631222B0002 Terminé

7 Rte De Saint Clair

Gournay-en-Bray (76220)

13 avr. 2022 47 m² foncier

PD n°07631222B0003 Autorisé

12 C La Ferme Du Parc

Gournay-en-Bray (76220)

08 nov. 2022 58 m² foncier

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