Permis de démolir n° 07630513H0007 à Gonfreville-l'Orcher, 5 Chemin De La Pissotiere A
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PD n° 07630513H0007
Demandeur
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2014 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630513H0007 porte sur un bâtiment situé 5 Chemin De La Pissotiere A. La demande émane de COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603059
- SIRET
- 21760305900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630513H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |