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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630513H0005

Permis de démolir n° 07630513H0005 à Gonfreville-l'Orcher

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et autorisé le 20 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630513H0005, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PD n° 07630513H0005

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2014 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630513H0005 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542034921
SIRET: 54203492100123
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630513H0005
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et autorisé le 20 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630513H0005, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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