Permis de démolir n° 07630220G0001 à Goderville, 9F Rue Du Presbytere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PD n° 07630220G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630220G0001, délivré le 6 mars 2020 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9F Rue Du Presbytere.
Le terrain d'assiette couvre 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Goderville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Goderville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GODERVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630220G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |