Permis de démolir n° 07630213F0001 à Goderville, 15 Rue De La Chenaie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PD n° 07630213F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630213F0001, délivré le 5 juillet 2013 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Chenaie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B492, 0B493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Goderville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Goderville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GODERVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630213F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |