Permis de démolir n° 07630214F0001 à Goderville, 6 Rue Du Hameau Martin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 07630214F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goderville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630214F0001 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Hameau Martin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Goderville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Goderville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GODERVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |