Retour aux autorisations de Fontaine-le-Bourg

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07627119B0001

Permis de démolir n° 07627119B0001 à Fontaine-le-Bourg, 85 Rue Robert Cheuret

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627119B0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PD n° 07627119B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2019 à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07627119B0001 porte sur un bâtiment situé 85 Rue Robert Cheuret.

La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LE-BOURG (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07627119B0001
Code commune INSEE	76271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Robert Cheuret à Fontaine-le-Bourg (76690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627119B0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontaine-le-Bourg

PD n°07627118B0001 Terminé

508 Rue Delamare Deboutteville

Fontaine-le-Bourg (76690)

16 oct. 2018 595 m² foncier COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

PD n°07627120B0001 Autorisé

Chemin De La Chapelle Le Petit Tendos

Fontaine-le-Bourg (76690)

12 mars 2020 4 184 m² foncier

PD n°07627120B0002 Autorisé

Rue Du Hamel Le Creux

Fontaine-le-Bourg (76690)

13 août 2020 2 155 m² foncier

PD n°07627121B0001 Autorisé

1417 Rue Du Hamel

Fontaine-le-Bourg (76690)

06 mai 2021 592 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire à Fontaine-le-Bourg

115 autorisations

Permis d'aménager à Fontaine-le-Bourg

5 autorisations