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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07627120B0002

Permis de démolir n° 07627120B0002 à Fontaine-le-Bourg, Rue Du Hamel Le Creux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627120B0002, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PD n° 07627120B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07627120B0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Hamel Le Creux.

Le terrain concerné couvre 2 155 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Surface du terrain

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LE-BOURG (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07627120B0002
Code commune INSEE	76271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Hamel Le Creux à Fontaine-le-Bourg (76690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627120B0002, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

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