Permis de démolir n° 0762592400001 à Fécamp, Boulevard De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 0762592400001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592400001 a été délivré le 23 avril 2024, pour un bâtiment situé Boulevard De La Republique. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 074 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Fécamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944788167
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EURALILLE (59777)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |