Permis de démolir n° 0762592300007 à Fécamp, 53 Rue Maupas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PD n° 0762592300007
Demandeur
MONT PERTUIS SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592300007 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Maupas. Le dossier a été déposé par MONT PERTUIS SERVICES.
La parcelle concernée s'étend sur 759 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN195. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT PERTUIS SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407702281
- SIRET
- 40770228100012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |