Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07625521E0002

Permis de démolir à Eu - 3 Rue D'aumale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PD n° 07625521E0002

Demandeur

AEGEFIM

Cette page présente le permis de démolir n° 07625521E0002, délivré le 27 janvier 2022 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue D'aumale, Eu (76260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AEGEFIM. Le terrain concerné couvre 6 535 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

6 535 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 535 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEGEFIM

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453318693
SIRET
45331869300034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07625521E0002
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D'aumale, Eu (76260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AEGEFIM et autorisé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625521E0002, instruit par la commune de Eu.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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