Permis de démolir n° 0762352600002 à Envermeu, 18 Rue Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0762352600002
Demandeur
COMMUNE D'ENVERMEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762352600002 a été délivré le 24 août 2026, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Canadiens. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ENVERMEU.
La parcelle concernée s'étend sur 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Envermeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
24 août 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Envermeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENVERMEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602358
- SIRET
- 21760235800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ENVERMEU (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762352600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |