Permis de démolir n° 07623523D0001 à Envermeu, 12 Rue De La Halle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PD n° 07623523D0001
Demandeur
DU BOIS DES ARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07623523D0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Halle. Le projet est porté par DU BOIS DES ARTS.
Le terrain concerné couvre 375 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC305, AC306. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Envermeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 juin 2023
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Envermeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS DES ARTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917933848
- SIRET
- 91793384800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR DUN (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07623523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |