Permis de démolir n° 07623521D0001 à Envermeu, 5 Bis Rue 8 Mai 1945
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 07623521D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07623521D0001 porte sur un bâtiment situé 5 Bis Rue 8 Mai 1945.
Le terrain concerné couvre 2 119 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC317. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Envermeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Envermeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENVERMEU (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07623521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |