Permis de démolir n° 07623522D0002 à Envermeu, 4B Rue Andre Et Laurent Lecon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 07623522D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07623522D0002 a été délivré le 17 janvier 2023 à Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4B Rue Andre Et Laurent Lecon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Envermeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Envermeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENVERMEU (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07623522D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |