Permis de démolir Statut : Terminé N° 0762312500003

Permis de démolir à Elbeuf - 75 Rue Du Neubourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PD n° 0762312500003

Demandeur

LE DUO DE LIONS 76

Cette page présente le permis de démolir n° 0762312500003, délivré le 23 avril 2025 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 75 Rue Du Neubourg, Elbeuf (76500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE DUO DE LIONS 76. Le terrain concerné couvre 156 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

156 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 156 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DUO DE LIONS 76

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943022673
SIRET
94302267300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762312500003
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Du Neubourg, Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LE DUO DE LIONS 76 et autorisé le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312500003, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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