Permis de démolir Statut : Terminé N° 0762312500003

Permis de démolir n° 0762312500003 à Elbeuf, 75 Rue Du Neubourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PD n° 0762312500003

Demandeur

LE DUO DE LIONS 76

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 75 Rue Du Neubourg, le permis de démolir n° 0762312500003 a été délivré le 23 avril 2025 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). LE DUO DE LIONS 76 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 156 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX131. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 156 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DUO DE LIONS 76

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943022673
SIRET
94302267300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762312500003
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Du Neubourg à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LE DUO DE LIONS 76 et autorisé le 23 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312500003, déposé en mairie d'Elbeuf.

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