Permis de démolir n° 0762312400007 à Elbeuf, 12 Rue De Bourgtheroulde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PD n° 0762312400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762312400007 a été délivré le 23 décembre 2024 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue De Bourgtheroulde.
Le terrain d'assiette couvre 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762312400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |