Permis de démolir n° 0762312400004 à Elbeuf, 11 Rue D Alsace
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 0762312400004
Demandeur
COFFRAG ESCAL CHARPENT AGENCEMENT MENUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762312400004 a été délivré le 13 juin 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue D Alsace. Le dossier a été déposé par COFFRAG ESCAL CHARPENT AGENCEMENT MENUIS.
Le terrain d'assiette couvre 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFFRAG ESCAL CHARPENT AGENCEMENT MENUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331129098
- SIRET
- 33112909800025
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762312400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |