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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762312000003

Permis de démolir n° 0762312000003 à Elbeuf, 36 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU 36 RU DU GENERAL DE GAULLE et autorisé le 8 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312000003, déposé en mairie d'Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PD n° 0762312000003

Demandeur

SCI DU 36 RU DU GENERAL DE GAULLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762312000003 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Gal De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DU 36 RU DU GENERAL DE GAULLE.

Le terrain support du projet couvre 1 501 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

1 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 36 RU DU GENERAL DE GAULLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 387476328
SIRET: 38747632800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762312000003
Code commune INSEE	76231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Gal De Gaulle à Elbeuf (76500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU 36 RU DU GENERAL DE GAULLE et autorisé le 8 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312000003, déposé en mairie d'Elbeuf.

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