Permis de démolir n° 0762312000001 à Elbeuf, 76 Rue Arthur Hulme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PD n° 0762312000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762312000001 a été délivré le 22 juin 2020, pour un bâtiment situé 76 Rue Arthur Hulme.
Le terrain concerné couvre 116 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762312000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |