Permis de démolir n° 0762311400007 à Elbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PD n° 0762311400007
Demandeur
COMMUNE DE ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762311400007 a été délivré le 6 août 2014 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE ELBEUF.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602317
- SIRET
- 21760231700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762311400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |