Permis de démolir n° 0762172400001 à Dieppe, 17 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 0762172400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762172400001, délivré le 29 janvier 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Chemin Vert.
La parcelle concernée s'étend sur 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK77. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBLEAU (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762172400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |