Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762171700001

Permis de démolir n° 0762171700001 à Dieppe, Cours De Dakar

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 0762171700001

Demandeur

SCI MAGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762171700001 a été délivré le 24 mars 2017 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Cours De Dakar. Le projet est porté par SCI MAGOT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT135. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/03/2017

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401734769
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LONDINERES (76660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762171700001
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cours De Dakar à Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI MAGOT et autorisée le 24 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171700001, déposé en mairie de Dieppe.

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