Permis de démolir n° 0762171700002 à Dieppe, 56 Rue Albert Reville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PD n° 0762171700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Rue Albert Reville, le permis de démolir n° 0762171700002 a été délivré le 2 mai 2017 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE LES DIEPPE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |