Permis de démolir n° 0762171600004 à Dieppe, 73 Avenue De La Liberation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PD n° 0762171600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762171600004 a été délivré le 26 septembre 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 73 Avenue De La Liberation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI72, AI73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dieppe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLENGREVILLE (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |