Le permis de construire n° 0762171200061 a été délivré le 5 mars 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 93.95 Rue Desceliers.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 70, AI 71, AI 72. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Desceliers, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/03/2013

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 70 AI 71 AI 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 79 m² à 91 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	71 m²	0 m²	59 m²	0 m²	12 m²	91 m²
Total	79 m²	71 m²	0 m²	59 m²	0 m²	12 m²	91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLÈRES (76690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762171200061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	05/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles AI 70, AI 71, AI 72 à Dieppe (76370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0762171600004 Autorisé

73 avenue de la Liberation

Parcelles AI 71, AI 72 à Dieppe (76370)

26/09/2016

Permis de construire sur la même voie, rue Desceliers à Dieppe (76370)

L’autre dossier recensé rue Desceliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0762172100056 Logement Autorisé

53-55 rue Desceliers

Dieppe (76370)

Transformation avec diminution

22/02/2022 164 m² SDP CONSTRUCTION GENERALE PARIS NORMANDIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dieppe

PC n°0762171200054 Logement Autorisé

10 rue du 19 Aout 1942

Dieppe (76370)

Transformation avec extension

08 févr. 2013 494 m² SDP

PC n°0762171200057 Logement Terminé

76 rue de la Barre

Dieppe (76370)

Transformation sans extension

25 févr. 2013 72 m² SDP PAMIC REALISATIONS

PC n°0762171200062 Logement Terminé

9 avenue des Canadiens

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 181 m² SDP

PC n°0762171200069 Logement Autorisé

22.24 Rue de la Boucherie

Dieppe (76370)

Transformation avec diminution

06 mars 2013 292 m² SDP SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

DP n°0762171300029 Locaux Autorisé

91 quai Henri Iv

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

22 mars 2013 8 m² SDP

PC n°0762171300006 Locaux Terminé

chemin des Vertus

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

26 mars 2013 1 203 m² SDP SCI DIEP

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