Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762172600006

Permis de démolir à Dieppe - 121 Route De Bonne Nouvelle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PD n° 0762172600006

Demandeur

COMMUNE DE DIEPPE

Cette page présente le permis de démolir n° 0762172600006, délivré le 3 avril 2026 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 121 Route De Bonne Nouvelle, Dieppe (76370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEPPE. Le terrain concerné couvre 17 756 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

17 756 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.

Dépôt

18 mars 2026

Autorisation

3 avril 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
03/04/2026

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 17 756 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEPPE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602176
SIRET
21760217600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIEPPE (76203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762172600006
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Route De Bonne Nouvelle, Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEPPE et autorisé le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172600006, instruit par la commune de Dieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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