Permis de démolir n° 0762171400005 à Dieppe, 17 Rue Rene Coty
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PD n° 0762171400005
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2014 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762171400005 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Rene Coty. Le dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582750568
- SIRET
- 58275056800021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIEPPE CEDEX (76201)
Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |