Permis de démolir n° 0762171400004 à Dieppe, Allee Des Ormes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PD n° 0762171400004
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee Des Ormes, le permis de démolir n° 0762171400004 a été délivré le 28 mars 2014 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE DIEPPE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV219. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602176
- SIRET
- 21760217600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |