Permis de démolir n° 0762171300010 à Dieppe, Rue Guy De Maupassant Immeuble Dumont D'urville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 0762171300010
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762171300010 a été délivré le 5 novembre 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Guy De Maupassant Immeuble Dumont D'urville. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Immeuble Dumont D'urville
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582750568
- SIRET
- 58275056800021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIEPPE CEDEX (76201)
Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171300010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |