Permis de démolir n° 0762171300008 à Dieppe, 12 Rue Desceliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PD n° 0762171300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762171300008 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un bâtiment situé 12 Rue Desceliers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dieppe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIN EGLISE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |