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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07621625D0005

Permis de démolir n° 07621625D0005 à Déville-lès-Rouen, 12 14 Rue Dumont

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621625D0005, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PD n° 07621625D0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07621625D0005, délivré le 11 avril 2025 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 14 Rue Dumont.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/04/2025

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07621625D0005
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 14 Rue Dumont à Déville-lès-Rouen (76250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621625D0005, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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