Permis de démolir n° 07621222M0001 à Darnétal, Longpaon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PD n° 07621222M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2022 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621222M0001 porte sur un bâtiment situé Longpaon.
Le terrain concerné couvre 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH64, AH444. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |