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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07619218C0002

Permis de démolir n° 07619218C0002 à Criel-sur-Mer, 9050 Rue De La Plage

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA LECONTE et autorisé le 21 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619218C0002, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PD n° 07619218C0002

Demandeur

SCEA LECONTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9050 Rue De La Plage, le permis de démolir n° 07619218C0002 a été délivré le 21 juin 2018 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCEA LECONTE.

Le terrain concerné couvre 1 497 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E312. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LECONTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 382818938
SIRET: 38281893800021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CRIEL-SUR-MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619218C0002
Code commune INSEE	76192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9050 Rue De La Plage à Criel-sur-Mer (76910).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA LECONTE et autorisé le 21 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619218C0002, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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PD n°07619216D0003 Autorisé

32 Rue Du 8 Mai 1945

Criel-sur-Mer (76910)

03 nov. 2016

PD n°07619217C0001 Commencé

16 Rue Sainte Sophie

Criel-sur-Mer (76910)

05 avr. 2017 1 000 m² foncier

PD n°07619218C0001 Autorisé

141 Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

28 févr. 2018

PD n°07619218C0003 Terminé

27 Route De Touffreville

Criel-sur-Mer (76910)

28 sept. 2018 880 m² foncier

PD n°07619218C0004 Terminé

38 Rue De La Mer

Criel-sur-Mer (76910)

22 nov. 2018 14 m² foncier

PD n°07619219C0001 Autorisé

20 Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

29 août 2019 403 m² foncier

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