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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07619218C0001

Permis de démolir n° 07619218C0001 à Criel-sur-Mer, 141 Rue De La Liberation

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619218C0001, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PD n° 07619218C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2018 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07619218C0001 porte sur un bâtiment situé 141 Rue De La Liberation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2018

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRIEL-SUR-MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619218C0001
Code commune INSEE	76192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Rue De La Liberation à Criel-sur-Mer (76910).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619218C0001, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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PD n°07619216D0002 Autorisé

Rue Du Vieux Marche

Criel-sur-Mer (76910)

28 juin 2016 EARL FERME DU MARRONNIER

PD n°07619216D0003 Autorisé

32 Rue Du 8 Mai 1945

Criel-sur-Mer (76910)

03 nov. 2016

PD n°07619217C0001 Commencé

16 Rue Sainte Sophie

Criel-sur-Mer (76910)

05 avr. 2017 1 000 m² foncier

PD n°07619218C0002 Autorisé

9050 Rue De La Plage

Criel-sur-Mer (76910)

21 juin 2018 1 497 m² foncier SCEA LECONTE

PD n°07619218C0003 Terminé

27 Route De Touffreville

Criel-sur-Mer (76910)

28 sept. 2018 880 m² foncier

PD n°07619218C0004 Terminé

38 Rue De La Mer

Criel-sur-Mer (76910)

22 nov. 2018 14 m² foncier

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