Permis de démolir n° 07619216D0003 à Criel-sur-Mer, 32 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PD n° 07619216D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07619216D0003 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un bâtiment situé 32 Rue Du 8 Mai 1945.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Criel-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLANGOUJARD (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07619216D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |