Permis de démolir n° 07619216D0002 à Criel-sur-Mer, Rue Du Vieux Marche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 07619216D0002
Demandeur
EARL FERME DU MARRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Vieux Marche, le permis de démolir n° 07619216D0002 a été délivré le 28 juin 2016 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL FERME DU MARRONNIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO18. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Criel-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DU MARRONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521680058
- SIRET
- 52168005800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PETIT-CAUX DERCHIGNY (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07619216D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |